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A côté de ces solutions personnalisées, voici un petit mémo des aides dont votre projet peut bénéficier.
 

Le crédit d'impôt

Travaux

 

Taux en 2010 *

Chaudière basse température 0%
Chaudière à condensation 15%
Isolation thermique toiture et murs (sur critères d’isolation) 25%
Changement des menuiseries (sur critères de performance) 15%
Appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage 25%
Eau chaude ou chauffage solaire 50%
Photovoltaïque 50%
Frais engagés pour la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire 50%

* Le crédit d’impôt s’applique uniquement sur le prix TTC du matériel, sauf pour l’isolation thermique des murs. Dans ce cas, la main d’œuvre compte également.

Exemple : pour l’installation d’une chaudière à condensation, si le prix, pose comprise est de 2 500 € TTC, le crédit d’impôt de 15 % sur le matériel (base prix appareil 2 000 €) sera de : 300 €.

Tous les travaux doivent être réalisés par des professionnels pour donner suite à un crédit d’impôt.

Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt, vous devez être locataire, propriétaire occupant ou bailleur, ou occupant à titre gratuit.
A noter : vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt que vous soyez imposable ou pas.

Rappelons que la différence entre une réduction d’impôt et un crédit d’impôt réside dans le fait que si la somme ayant droit au crédit d’impôt excède l’impôt, l’excédent est restitué au contribuable et que les personnes non imposables reçoivent un chèque correspondant au crédit.

Au niveau du logement, plusieurs possibilités :

- il s’agit de votre résidence principale si vous êtes occupant,
- vous louez le logement en tant que résidence principale pendant 5 ans,
- le logement est neuf ou ancien pour l’installation d’équipement utilisant les énergies renouvelables, les pompes à chaleur et les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.

Le montant des dépenses est toujours plafonné :

- à 8 000 € pour une personne seule,
- à 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune, majoré de 400 € par personne à charge.

 

L'éco-prêt à taux zéro

Le programme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments constitue un chantier prioritaire du Grenelle Environnement. Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France.

Adopté dans la loi de finances 2009, l’éco-prêt à taux zéro vient compléter la gamme des instruments financiers incitatifs qui existent déjà pour les rénovations dans le bâtiment, comme le crédit d’impôt « développement durable » ou le Livret de développement durable
 

Typologie des logements concernés

L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économies d’énergie et leurs éventuels frais induits afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre. Il concerne les logments :

achevés avant le 01/01/1990
affectés à la résidence principale

Bénéficiaires

propriétaire occupant
propriétaire bailleur
copropriétaires (sur leur quote-part)
sociétés civiles non soumise à l'impôt sur les sociétés dont au moins un associé est une personne physique
 

Travaux éligibles

« Bouquet de travaux » : ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement et doit être réalisé par un professionnel des travaux dans au moins deux des catégories suivantes :

isolation thermique des toitures
isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur
isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur
installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage éventuellement associés
     à un système de ventilation économique et performant ou à une production ECS performante
installation de chauffage utilisant les énergies renouvelables
installation ECS utilisant les énergies renouvelables

Travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement

Travaux de réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectifs par des dispositifs n'utilisant pas d'énergie
 

Obligations du bénéficiaire

produire un descriptif et un devis détaillés des travaux à l'organisme prêteur
fournir un justificatif de l'achèvement dans les deux ans suivant l'obtention du prêt

Volet financier

taux 0% - portés par les organismes de crédit en direct
10 ans maximum de remboursement - 30 000 € maxi

Cumul Eco-PTZ et crédit d'impôts

Le cumul (Eco-PTZ et crédit d’impôts) impose un revenu de référence maximum de 45 000 euros (année N-2).
 

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