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Professionnels Le Gaz Naturel Véhicules UNE ENERGIE ECONOMIQUE  
 

Les avantages fiscaux du Gaz Naturel Véhicules

 

Par ses qualités intrinsèques notamment en faveur de la protection de l’environnement, le Gaz Naturel Véhicules bénéficie d’incitations fiscales favorables de la part des pouvoirs publics :

la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers) est supprimée depuis le 1er janvier 2008 pour le carburant GNV.

 

 Pour les professionnels 

Exonération de la taxe sur les véhicules de société pour ceux fonctionnant au GNV.

Amortissement exceptionnel sur 12 mois pour les véhicules, les kits de transformation et les matériels de stations acquis avant le 1er janvier 2003.

Cartes grises : Les conseils régionaux peuvent, sur délibération, exonérer en totalité ou à concurrence de la moitié de la taxe proportionnelle sur les certificats d’immatriculation, les véhicules fonctionnant, exclusivement ou non, au GNV.

Vignettes : pour les sociétés et les personnes morales, les conseils généraux peuvent, sur délibération, exonérer en totalité ou à concurrence de la moitié de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur, les véhicules fonctionnant, exclusivement ou non, au GNV.

 

 Pour les particuliers 

Crédit d’impôt : pour les véhicules acquis à l’état neuf et fonctionnant au Gaz Naturel Véhicules. Ce crédit d’impôt de 2.000 euros est porté à 2.300 euros si l’achat du véhicule propre s’accompagne de la mise au rebut d’un véhicule particulier immatriculé avant le 1er janvier 1992.

 
 Coût du carburant pour un véhicule Gaz Naturel Véhicules Votre projet