Une fiscalité incitatrice pour le GNV

Le GNV est soumis, comme tous les carburants, à un dispositif fiscal et para-fiscal. Par ses qualités intrinsèques notamment en faveur de la protection de l’environnement, le Gaz Naturel Véhicules bénéficie d’incitations fiscales favorables de la part des pouvoirs publics :

Une TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers) attractive : 0,0847 € / m3.

Exonération partielle de la TIPP, par an et par véhicule,

jusqu’à un volume de 24.000 m³ pour :

• les exploitants de réseaux de transport en commun
• les exploitants de bennes à ordures ménagères égales ou supérieures à 12 tonnes.

jusqu’à un volume de 5 400 m³ de gaz pour les taxis.