Mentions légales

Consentement

Modifier mes consentements

Gaz de Bordeaux

Le portail www.gazdebordeaux.fr est la propriété de Gaz de Bordeaux SAS au capital de 500 000 € RCS Bordeaux 502 941 479 - APE : 3523Z Numéro individuel d'identification fiscale : FR22502941479 Siège social : 6 place Ravezies - 33075 Bordeaux Cedex Téléphone (standard) : +33 (0)5.56.79.40.00 Accueil commercial : +33 (0)5.56.79.40.40 E-mail : clients@gazdebordeaux.fr Responsable du site : webmaster@gazdebordeaux.fr Responsable de la publication : Monsieur Cyril Vincent, Directeur Général de Gaz de Bordeaux

Hébergement du site

BORDEAUX METROPOLE ENERGIES - SAEML au capital de 139 054 863 € dont le siège social est situé 211 avenue de Labarde 33300 BORDEAUX inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 832509285, Tel. +33 (0) 5 57 19 69 22 www.bm-energies.com. Email : dpo@bm-energies.com

Conditions générales d’utilisation

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter. Gaz de Bordeaux se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement. Dans l'hypothèse où vous accéderiez au portail www.gazdebordeaux.fr à partir d'un autre état que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

Contenu du portail

Gaz de Bordeaux ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Gaz de Bordeaux ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du portail www.gazdebordeaux.fr, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive. Nous vous informons que le présent site peut proposer des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet. Nous ne sommes pas en mesure de contrôler ces sites et sources externes qui par nature sont susceptibles d'évoluer rapidement. Par ailleurs, nous vous invitons à prendre connaissance de leurs conditions d'utilisation préalablement à leur utilisation

AUTORISATIONS DE FOURNITURE

L' Arrêté du 25 novembre 2008 transfère l'autorisation de la société Gaz de Bordeaux énergie services d'exercer l'activité de fourniture de gaz naturel à la société Gaz de Bordeaux. Consulter l'arrêté.

L'Arrêté du 30 mai 2018 autorise à Gaz de Bordeaux l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes. Consulter l'arrêté .

FOURNISSEUR DE DERNIERS RECOURS 

GAZ DE BORDEAUX a été désigné comme fournisseur de dernier recours sur la zone de distribution de REGAZ BORDEAUX par arrêté du 16 novembre 2023 pour une durée de cinq ans à compter du 1er mars 2024. Consulter l'arrêté

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE

GAZ DE BORDEAUX est titulaire d’un contrat d’assurance N° 6794669204 auprès de AXA FRANCE ayant pris effet le 01/10/2015 garantissant les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant lui incomber en raison de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers du fait des activités garanties par le présente contrat.

Propriété intellectuelle

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) de Gaz de Bordeaux sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de Gaz de Bordeaux concernées, en est strictement interdite. La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le portail www.gazdebordeaux.fr, sont la propriété de Gaz de Bordeaux ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le portail www.gazdebordeaux.fr sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, Gaz de Bordeaux interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur. Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable de Gaz de Bordeaux.

 

Politique de cookies

Le cookie analytique Realytics est un cookie de mesure d’audience et statistiques, de ce fait exempt de consentement selon la CNIL, utilisé pour mesurer la performance des campagnes TV des annonceurs sur le digital. En plus de la mesure, Realytics offre des solutions d’optimisation ou de mesure d’audience avancée qui peuvent nécessiter de recueillir un consentement libre, explicite et non équivoque de l’utilisateur. Realytics devient alors un fournisseur de données pour les partenaires de l’annonceur, qui doit s'assurer de la conformité du partenaire opérant. Dans les 2 cas, le cookie Realytics s’engage à respecter les données collectées et à ne collecter aucune donnée personnelle ou sensible et peut être désactivé depuis la page opt-out de Realytics.

Données collectées : https://www.realytics.io/fr/protection-des-donnees-personnelles-et-cookies/ 
Page opt-out Realytics : https://www.realytics.io/optout/

Crédits

Photos : Christophe GOUSSARD, Richard NOURRY, ShutterStock.

Illustrations : Noun Project, CaribouCaribou.

Droit applicable

Le droit applicable au portail www.gazdebordeaux.fr est le droit français.

Gaz de Bordeaux 2016 - Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite

 

Liste des documents contractuels

Conditions générales de ventes

 

Gaz de Bordeaux
Restons en contact
par téléphone
par téléphone
05 56 79 40 40

(Appel non surtaxé)

Du lundi au vendredi de 08h15 à 20h30
Et le samedi de 09h00 à 19h00

celine
celine

Céline
Conseillère clientèle
depuis 8 ans

baromètre
Écogaz informe les Français en temps réel du niveau de consommation de gaz et de la situation du réseau pour permettre à chacun d’adapter sa consommation.