Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Sachez qu’il existe de nombreuses aides financières. Changement de chaudière gaz, acquisition d’appareils de régulation et de chauffage performants, travaux d’isolation… Découvrez comment en bénéficier.
LE CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (CITE)
Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de déduire 30 % des dépenses éligibles sur certains travaux de rénovation énergétique de votre impôt sur le revenu. Si le crédit d’impôt est supérieur à l’impôt dû ou si vous êtes non imposable, l’excédent est remboursé.
Les équipements et travaux de rénovation énergétique concernés par le Crédit d’impôt
Pour être éligibles au Crédit d’impôt, vos nouveaux équipements doivent respecter certaines caractéristiques techniques minimales ou certaines normes.
L’installation d’équipements de production d’énergie : chaudières gaz à condensation pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire, équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire à l’énergie solaire… ;
Les matériaux d’isolation thermique : parois opaques comme les planchers, la toiture, les combles ou l’isolation des murs extérieurs, parois vitrées et volets isolants, portes d’entrée donnant sur l’extérieur ;
Le calorifugeage de tout ou partie de votre installation de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ;
L’acquisition d’appareils de régulation et de chauffage performants : thermostats, programmateurs, robinets thermostatiques…Les conditions pour bénéficier du Crédit d’impôt Transition Énergétique
Vous pouvez être propriétaire occupant ou locataire de votre logement, sans aucune condition de ressources ;
Les travaux de rénovation thermique doivent concerner votre habitation principale et votre logement doit être achevé depuis plus de deux ans ;
Vous devez être fiscalement domicilié en France ;
Le montant des dépenses éligibles est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et à 16 000 € pour un couple (400 € supplémentaires par personne à charge) ;
Vous devez justifier de vos travaux sur factures ;
Certains travaux doivent être réalisés par une entreprise labellisée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ;
Le crédit d’impôt peut être cumulable avec d’autres aides financières.
L’ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO (ÉCO-PTZ)
Cumulable avec le Crédit d’impôt, l’éco-prêt à taux zéro vous permet de financer vos travaux de rénovation énergétique jusqu’à 30 000 € par logement, sans avancer la trésorerie et sans payer d’intérêts. L’éco-PTZ est remboursable sur une période allant de 3 à 15 ans au maximum.
Les équipements et travaux de rénovation énergétique concernés par l’éco-PTZ
Les travaux doivent remplir l’une des deux conditions suivantes :
Permettre au logement d’atteindre un niveau de performance énergétique globale minimal ;
Ou faire partie d’un « bouquet de travaux », qui comprend au moins 2 catégories de travaux différents. Vous pouvez par exemple refaire l’isolation de la toiture de votre logement et installer une chaudière gaz à condensation.
Les conditions pour bénéficier de l’éco-PTZ
Vous pouvez être propriétaire occupant ou propriétaire bailleur, sans condition de ressource ;
Les travaux doivent concerner la résidence principale ;
Le logement concerné doit avoir été construit avant 1990 ;
Les matériaux doivent être fournis et les travaux de rénovation énergétique réalisés par une ou plusieurs entreprises labellisées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ;
Les travaux doivent être réalisés dans un délai maximal de 2 ans après l’obtention du prêt.
Depuis 2016 et pour le même logement, vous pouvez demander un deuxième prêt pour financer d’autres travaux de rénovation énergétique, dans la limite totale de 30 000 €.
LA TVA À TAUX RÉDUIT À 5,5%
Cumulable avec les aides publiques, la TVA à taux réduit à 5,5% concerne les fournitures et la main d’œuvre de vos travaux de rénovation énergétique.
Les équipements et travaux de rénovation énergétique concernés par la TVA à 5,5%
Les travaux doivent concerner l’amélioration thermique de votre logement : travaux de pose et travaux induits.
Sont concernés par exemple par la TVA à 5,5% les travaux d’isolation thermique de votre logement, l’installation d’une chaudière gaz à condensation ou encore l’installation d’appareils de régulation et de programmation de chauffage.
Les conditions pour bénéficier de la TVA à taux réduit à 5,5%
Vous pouvez être locataire, propriétaire occupant ou propriétaire bailleur, sans conditions de ressources ;
Votre logement doit être achevé depuis plus de 2 ans ;
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel.
LES AIDES DE L’AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT
Pour les ménages les plus modestes, l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) propose une aide et un accompagnement pour rénover votre logement dans le cadre de son programme « Habiter Mieux ».
Les équipements et travaux de rénovation énergétique concernés par les aides de l’Anah
Les travaux financièrement aidés par l’Anah doivent garantir une amélioration de la performance énergétique du logement d’au moins 25% dont le diagnostic doit être réalisé par un opérateur spécialisé.
Les conditions pour bénéficier des aides de l’Anah
Vous pouvez être propriétaire occupant ou propriétaire bailleur, sous conditions de ressources ;
Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans ;
Les travaux ne doivent pas être commencés avant la demande de subvention.
Pour vous aider à financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement, il existe également d’autres prêts, tels que le prêt à l’amélioration de l’habitat de la CAF, le prêt sur livret Développement durable, des prêts spécifiques des banques… Gaz de Bordeaux vous accompagne dans le financement de vos projets, avec des solutions sur-mesure.
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