Les tarifs du gaz

LES TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE

Tout savoir sur le Gaz

 

Les tarifs réglementés de vente

 

Les tarifs réglementés de vente sont fixés par les pouvoirs publics.
Avant le 1er juillet 2007, aucune autre offre n’était disponible pour un client particulier et tous les consommateurs français raccordés au gaz naturel étaient soumis à ces tarifs. Seuls les fournisseurs historiques pouvaient encore les proposer : Gaz de Bordeaux,  Gaz et Electricité de Grenoble, une vingtaine d’acteurs locaux ainsi qu’Engie.

 

Des tarifs encadrés par l'Etat

Chaque année en juillet, après analyse des coûts supportés par les fournisseurs historiques, les ministres de Tutelle fixent le niveau, la structure et la formule tarifaire qui va s’appliquer aux tarifs réglementés de chaque fournisseur concerné pour les 12 prochains mois.
Cette décision prend la forme d’un arrêté publié au Journal Officiel fin juin.
Entre deux fixations de prix par les ministères, le fournisseur fait évoluer son tarif en application de la formule tarifaire décrite dans l’arrêté.
Pour ce faire, il dépose un dossier, pour chaque évolution, à la Commission de Régulation de l’Energie qui est chargé d’en vérifier sa bonne conformité.
Tous les avis et les délibérations de la Commission de Régulation de l’Energie sont accessibles sur son site internet www.cre.fr
Lors de ces variations, seul le prix du kWh peut évoluer (l’abonnement reste fixe).
La fréquence de variation est variable suivant les fournisseurs. Pour Gaz de Bordeaux, la fréquence de variation est trimestrielle, pour Engie elle est mensuelle.

 

Comment le prix des tarifs réglementés est-il calculé ? 

La grille des tarifs est relativement complexe à lire… Elle comprend différentes classes de consommation (par exemple, la classe qui vous concerne sera différente si vous utilisez le gaz naturel uniquement pour votre cuisinière ou au contraire pour tous les usages ; chauffage, eau chaude sanitaire et cuisine). Chaque fournisseur « historique » dispose de ses propres tarifs réglementés de vente. En ce qui concerne Engie, la grille des tarifs est divisée en 6 zones tarifaires.

Les offres en tarifs réglementés de Gaz de Bordeaux pour les particuliers ne sont plus commercialisées depuis le 13 novembre 2019.

 

Conditions Générales de Vente

Historique des tarifs réglementés

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