Votre certificat de conformité
Votre installation est neuve, complétée ou modifiée ?
Dans tous les cas, lors du rendez-vous de la mise en service ou de la remise en service de votre installation gaz, présentez votre certificat de conformité. Ce document est obligatoire.
 Pour quoi faire ?
 Ce document vous est remis par votre installateur à l’issue des travaux. Il atteste que les travaux ont été réalisés conformément à la réglementation en vigueur et que votre installation au gaz naturel fonctionne en toute sécurité.
Quel certificat ?
Dans le cas d’une installation neuve ou de la modification d’une partie de votre installation, votre installateur vous remettra un certificat
« de modèle 2 » qu’il aura préalablement établi.
Dans le cas du remplacement d’une chaudière fonctionnant déjà au gaz naturel, votre installateur vous remettra un certificat
« de modèle 4 » qu’il aura préalablement établi.
Validation du certificat ?
Le certificat est validé par un organisme indépendant agréé par les pouvoirs publics (voir la rubrique Liens utiles) pour assurer le contrôle des installations de gaz combustible neuves, complétées ou modifiées, desservant des bâtiments d’habitation ou leurs dépendances.
Votre installation peut faire l’objet d’une visite de vérification effectuée par cet organisme.
La visite est obligatoire si votre installateur ne possède pas l’appellation Professionnel Gaz Naturel (PGN). Si vous avez fait réaliser votre installation par un Professionnel Gaz Naturel, la visite de l’organisme n’est pas systématique.
 Si vous vous êtes chargé vous-mêmes des travaux, vous devez faire la demande du certificat directement auprès d'un organisme agréé (voir la rubrique Liens utiles).
Mise en gaz de votre installation
Conservez précieusement le certificat de conformité validé par un organisme agréé.
Dans le cas d’une installation neuve, vous devez le présenter lorsque Gaz de Bordeaux procède à la mise à disposition du gaz naturel. |
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