Notre offre de gaz naturel "Bouclier Tarifaire"
Mise à jour le 01/11/2024 : l'offre bouclier tarifaire n'est plus disponible depuis le 1 nov 2024, et est remplacée par notre offre Nova Flex
Pourquoi un bouclier tarifaire a-t-il été mis en place ? L’actualité du marché de l’énergie est marquée depuis plus d’un an par une hausse des prix du gaz naturel exceptionnelle. Pour aider à faire face à ce contexte, le gouvernement a mis en place une série de mesures pour contenir la flambée des prix sur les ménages français appelée bouclier tarifaire.
Qu’est-ce que le bouclier tarifaire de Gaz ?
Le bouclier tarifaire est un dispositif exceptionnel qui permet de limiter et de maîtriser la hausse du prix du kWh permettant ainsi aux consommateurs résidentiels et aux petites copropriétés de ne pas subir ces variations. Initialement, le bouclier a consisté à geler le prix du tarif réglementé de vente au niveau d’octobre 2021. Le bouclier a été étendu aux ménages français souscrivant un contrat en offre de marché ou dont le contrat était reconduit tacitement à compter du 1er septembre 2022. Il prend alors la forme d’une réduction sur les factures, dont le montant est fixé mensuellement par la commission de régulation de l’énergie. Depuis novembre 2022, suite à la délibération de la commission de régulation de l’énergie n° 2022-271, le prix du KWH HT (remise bouclier comprise) ne peut être inférieurs au niveau de référence du bouclier Tarifaire.
« La CRE considère que les modalités de calcul de la compensation ne doivent pas générer d’effets non souhaitables pour le système énergétique. Selon le niveau de prix du contrat à prix fixe, la déduction de la compensation pourrait générer un prix de facturation de la molécule inférieur à la part molécule du TRVG gelé et qui pourrait même être proche de zéro, voire négatif dans certains cas. La CRE considère que la part molécule sous-jacente au prix de fourniture d’un contrat, compensation prise en compte, ne doit pas être inférieure au niveau de celle du TRVG gelé. A ce titre, la compensation calculée par la CRE est plafonnée de sorte que le prix payé par les consommateurs ne soit pas inférieur aux TRVG gelés à partir du 1er novembre 2022. Dans le cas où un fournisseur n’aurait pas appliqué cette méthode avant la publication de la délibération, les charges de septembre et octobre 2022, sont compensées selon la méthode appliquée par le fournisseur. »
A ce titre, Gaz de Bordeaux, en accord avec cette mesure a mis en place une nouvelle offre accessible à tout particulier. Cette offre de gaz naturel est indexée sur le niveau de référence du Bouclier Tarifaire, son prix du kWh varie donc strictement dans les mêmes conditions que le prix fixé par l’état.
A quoi correspond l’offre Bouclier Tarifaire de Gaz de Bordeaux ?
Il s’agit d’une offre qui garantit aux clients qui y ont souscrit un prix du KWH HT qui variera comme celui du prix de référence du bouclier tarifaire tel que défini par l’Etat. Cette offre évoluera donc (à la hausse ou à la baisse) en fonction des évolutions du bouclier tarifaire.
Quel est le prix du gaz dans l’offre bouclier tarifaire ?
L’Offre Bouclier Tarifaire est un montant du kWh HT fixé pour une période donnée et dépend de 2 éléments :
- Votre zone tarifaire, c’est-à-dire la situation géographique de votre logement
- Votre niveau de consommation de gaz annuel (+ ou – de 6000 kWh)
Pour obtenir une valorisation de votre consommation annuelle avec notre offre de gaz naturel « bouclier tarifaire », vous pouvez cliquer sur le bouton « souscrire » depuis notre page dédiée. Cette estimation ainsi que les mensualités correspondantes apparaîtront à l’étape 3. Dès lors, si vous souhaitez souscrire à notre offre bouclier tarifaire, il vous suffira de poursuivre votre souscription.
Vous pouvez également télécharger la fiche tarifaire correspondant à votre commune sur la page de notre offre bouclier tarifaire.
Qui peut bénéficier de cette offre de gaz « Bouclier Tarifaire » ?
Tout ménage particulier consommant moins de 150 000 kWh annuellement peut souscrire à notre offre Bouclier Tarifaire de gaz naturel.
Jusque quand va durer cette offre de gaz naturel ?
Le Gouvernement a mis en place cette mesure jusqu’au 31 décembre 2022, ainsi, le prix du kWh ne pourra évoluer jusqu’à cette date.
A compter du 1er janvier 2023, un nouveau prix de référence pour le calcul de la compensation du bouclier tarifaire sera fixé par la loi de finances pour 2023. Si toutefois, de nouvelles dispositions législatives ou réglementaires venaient à mettre fin à ces mesures, GAZ DE BORDEAUX transmettra une nouvelle offre aux clients ayant souscrit à l’offre « bouclier tarifaire » un mois avant son terme.