Documents Contractuels

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LES CONSOMMATEURS A USAGE NON DOMESTIQUE

[GAZ NATUREL] Conditions générales de vente-Offre de marché - zone Régaz

[GAZ NATUREL] Conditions générales de vente - Offre de marché - zone GRDF


CATALOGUE DES PRESTATIONS DES GESTIONNAIRES DE RÉSEAU DE DISTRIBUTION

[GAZ NATUREL] Catalogue Prestations Régaz

[GAZ NATUREL] Catalogue Prestations GRDF

[ELECTRICTE] Catalogue Prestations ENEDIS


BARÈME DES TARIFS ASSOCIÉS À LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL

Le présent Barème contient l’ensemble des frais divers associés à la fourniture de gaz, dont le prix n’est pas déjà inclus dans le tarif de fourniture choisi par le client et qui lui sont facturés à l’acte, en supplément, par le fournisseur.

Il constitue une annexe des Conditions générales de vente du fournisseur. Il complète le Catalogue des prestations du GRD (Gestionnaire du Réseau de Distribution), réalisées à la demande du client ou du fournisseur, que le GRD facture au fournisseur et que le fournisseur répercute ensuite sur la facture de son client. Il est susceptible de faire l'objet d'actualisations.

INCIDENTS DE PAIEMENT

Rejet de règlement

Frais administratifs facturés par le fournisseur, suite au rejet, par Un organisme bancaire, d’un chèque bancaire, prélèvement ou TIP, pour cause de provision insuffisante.  Prix HT : 3,05 € TVA 20% : 0,61 € Prix TTC : 3,66 €


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