Documents Contractuels

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LES CONSOMMATEURS A USAGE NON DOMESTIQUE

[GAZ NATUREL] Conditions générales de vente-Offre de marché - zone Régaz

[GAZ NATUREL] Conditions générales de vente - Offre de marché - zone GRDF


CATALOGUE DES PRESTATIONS DES GESTIONNAIRES DE RÉSEAU DE DISTRIBUTION

[GAZ NATUREL] Catalogue Prestations Régaz

[GAZ NATUREL] Catalogue Prestations GRDF

[ELECTRICTE] Catalogue Prestations ENEDIS


BARÈME DES TARIFS ASSOCIÉS À LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL

Le présent Barème contient l’ensemble des frais divers associés à la fourniture de gaz, dont le prix n’est pas déjà inclus dans le tarif de fourniture choisi par le client et qui lui sont facturés à l’acte, en supplément, par le fournisseur.

Il constitue une annexe des Conditions générales de vente du fournisseur. Il complète le Catalogue des prestations du GRD (Gestionnaire du Réseau de Distribution), réalisées à la demande du client ou du fournisseur, que le GRD facture au fournisseur et que le fournisseur répercute ensuite sur la facture de son client. Il est susceptible de faire l'objet d'actualisations.

INCIDENTS DE PAIEMENT

Rejet de règlement

Frais administratifs facturés par le fournisseur, suite au rejet, par Un organisme bancaire, d’un chèque bancaire, prélèvement ou TIP, pour cause de provision insuffisante.  Prix HT : 3,05 € TVA 20% : 0,61 € Prix TTC : 3,66 €


Tout notre savoir-faire pour…

votre sérénité

votre sérénité

Aucune coupure garantie
votre liberté

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changez quand vous voulez, sans frais
Longtemps

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l’expérience depuis 1875
votre confort

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Installez-vous, on gère tout
Votre satisfaction

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Ici et partout en France
Gaz de Bordeaux
Restons en contact
par téléphone
par téléphone
05 56 79 40 40

(Appel non surtaxé)

Du lundi au vendredi de 08h15 à 20h30
Et le samedi de 09h00 à 19h00

celine
celine

Céline
Conseillère clientèle
depuis 8 ans

baromètre
Écogaz informe les Français en temps réel du niveau de consommation de gaz et de la situation du réseau pour permettre à chacun d’adapter sa consommation.