Documents contractuels
Conditions générales de vente pour les consommateurs à usage domestique
Conditions Générales de vente pour les consommateurs à usage non domestique
Catalogue des prestations des gestionnaires de réseau de distribution
Bordereau de rétractation
Barème des prix
[GAZ NATUREL] Barème des prix en offre de marché
[ÉLECTRICITÉ] Barème des prix en offre de marché
Barème des tarifs associés à la fourniture de gaz naturel.
Le présent Barème contient l’ensemble des frais divers associés à la fourniture de gaz, dont le prix n’est pas déjà inclus dans le tarif de fourniture choisi par le client et qui lui sont facturés à l’acte, en supplément, par le fournisseur.
Il constitue une annexe des Conditions générales de vente du fournisseur. Il complète le Catalogue des prestations du GRD (Gestionnaire du Réseau de Distribution), réalisées à la demande du client ou du fournisseur, que le GRD facture au fournisseur et que le fournisseur répercute ensuite sur la facture de son client. Il est susceptible de faire l'objet d'actualisations.
INCIDENTS DE PAIEMENT
Rejet de règlement
Frais administratifs facturés par le fournisseur, suite au rejet, par Un organisme bancaire, d’un chèque bancaire, prélèvement ou TIP, pour cause de provision insuffisante. Prix HT : 3,05 € TVA 20% : 0,61 € Prix TTC : 3,66 €
