Il existe aujourd’hui deux types de tarif : les tarifs en offre réglementée dont les prix sont encadrés par l’Etat (ces derniers ne sont plus proposés par les fournisseurs et disparaîtront en juin 2023) et les tarifs en offre de marché dont les prix sont fixés librement par les fournisseurs.
Cependant, le prix du gaz est composé de 4 éléments communs : les coûts d’approvisionnement et de commercialisation, les coûts de transport et de distribution, les coûts de stockage et les taxes et contributions.
Composition du prix du gaz : Les coûts d'approvisionnement et de commercialisation
Ils sont propres au fournisseur de gaz Ils comptent pour environ 40 % dans le montant total de la facture finale adressée aux consommateurs. Ce sont les coûts assumés par le producteur pour extraire le gaz et le transporter. Le gaz naturel distribué en France est à 99% importé : de Norvège, de Russie, des Pays-Bas, d’Algérie…
Les fournisseurs de gaz (Engie, Direct Energie, Gaz de Bordeaux et tous les autres…) achètent le plus souvent le gaz dans le cadre de contrats de long terme avec un producteur. Les fournisseurs s’engagent à payer une quantité minimale d’énergie, moyennant quoi le vendeur garantit la mise à disposition du gaz. Les fournisseurs de gaz naturel peuvent ainsi assurer la sécurité de leurs approvisionnements et maîtriser leurs coûts. Les fournisseurs peuvent compléter leurs achats par des achats au jour le jour, ce qui leur permet quotidiennement d’ajuster leurs approvisionnements en fonction de leurs besoins.
En ce qui concerne les coûts de commercialisation, ils contiennent les différents coûts de traitement des fournisseurs pour assurer un service de qualité à ses clients
Composition du prix du gaz : Les coûts de transport et de distribution
Ils comptent pour environ 35 % dans le montant total de la facture finale adressée aux consommateurs. Ce sont les frais payés par le fournisseur aux gestionnaires de réseaux pour que ceux-ci acheminent le gaz depuis les grandes infrastructures du réseau de transport jusqu’aux consommateurs. Les tarifs sont de deux ordres :
- Les tarifs ATRT pour l’accès aux réseau de transport gérés par GRTgaz et TIGF
- Les tarifs ATRD pour l’accès aux réseaux de distribution gérés par GRDF ou des entreprises locales de distribution
Les coûts de stockage du gaz naturel
Ils comptent pour environ 5 % dans le montant total de la facture finale adressée aux consommateurs. Ils sont fixés par les gestionnaires des installations de stockage du gaz naturel. Le stockage permet au fournisseur de lisser les importations de gaz naturel tout en faisant face à la différence de consommation hiver/été de ces clients. Il joue également un rôle majeur dans la sécurité d’approvisionnement de la France en hiver.
Les taxes et contributions
Elles comptent pour environ 20 % dans le montant total de la facture finale de gaz adressée aux consommateurs. Il s’agit de :
- La CTA : Contribution Tarifaire d’Acheminement. Elle est collectée par le fournisseur et reversée à la CNIEG pour financer l'assurance vieillesse du régime des industries électriques et gazières. La CTA varie selon les coûts d’approvisionnement du fournisseur et la zone géopgraphique du foyer.
- La TICGN : Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel. Elle est collectée pour le compte de l’état et permet de financer, entre autre, le Tarif Spécial de Solidarité réservé aux ménages bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle et la filière du gaz renouvelable (le biogaz)
- La TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée. Un taux réduit de 5% s’applique sur le coût de l’abonnement et sur la CTA, il est de 20% pour le reste de la facture.
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