Le changement de fournisseur d'électricité est-il gratuit ?
En France, tous les particuliers peuvent changer d’offre d’électricité à tout moment, sans justification ni pénalités financières. Cette disposition vous permet de choisir un meilleur contrat d’électricité parmi les offres d’électricité à prix fixe ou à prix variable proposées, et ainsi de faire des économies sur votre facture d'électricité annuelle. Lors du changement, la démarche de résiliation de l’ancien contrat est gratuite, réalisable sans coupure ni changement de compteur. Selon les situations, certains frais annexes sont à prévoir lors de la souscription de la nouvelle offre d’électricité.
Y a-t-il des frais de résiliation lorsque l’on change de fournisseur ?
Non, lors d’un changement d’offre, il n’y a pas de pénalités financières appliquées par l’ancien fournisseur d’énergie. La liberté de changer d’offre d’électricité est un droit légal (article 18 de la loi sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité ou loi NOME de 2010).
Sur ce principe, il n’y a pas de durée d’engagement dans un contrat d’électricité. Vous pouvez comparer les offres d'énergie disponibles à tout moment et changer de fournisseur d’électricité quand vous le voulez. Il n’y a pas de délai de préavis à respecter, ni à régler de frais de résiliation. Aucuns risques à changer d'offre, la fourniture d'énergie reste inchangée : sans coupure d'électricité, ni changement de compteur. Notons que les mêmes dispositions existent pour les contrats de gaz.
Ainsi, vous pouvez changer de fournisseur gratuitement, et autant de fois que vous le souhaitez. Il est même possible de revenir chez le même fournisseur et de souscrire une offre d'énergie sans subir de frais. Les fournisseurs d’électricité ou de gaz ne sont pas autorisés à facturer des frais d’ouverture de dossier, ni de clôture de compte.
Bon à savoir : lors du changement, la souscription du nouveau contrat d’électricité peut s’effectuer en ligne ou par téléphone. Pendant la démarche, vous devez transmettre différentes informations utiles à la souscription (dont le numéro de point de livraison ou PDL, RIB, adresse) et préciser certains éléments importants du contrat d'énergie (option tarifaire et puissance du compteur). Chez Gaz de Bordeaux, vous pouvez souscrire en ligne ou par téléphone. Le service client est disponible au 05.56.79.40.40 du lundi au vendredi de 08h15 à 20h30. Et le samedi de 09h00 à 19h00.
Pourquoi l’ancien fournisseur d’électricité me facture des frais ?
Après le changement d’offre, vous venez de recevoir une facture d’électricité de l’ancien fournisseur ? Rien de plus normal, il s’agit d’une facture de clôture qui porte en général sur le reliquat de consommation en kWh et la part d’abonnement jusqu’à la résiliation officielle du contrat.
Ce reliquat est calculé sur la base des index transmis au nouveau fournisseur d’énergie. Le gestionnaire du réseau s’en sert pour calculer l’index de fin de contrat lorsqu’il reçoit la demande de changement de fournisseur. Ces index de consommation sont transmis à l’ancien fournisseur pour établir la facture de clôture.
Si vous êtes mensualisé ou facturé sur la base d’estimation tous les deux mois, il se peut que vos paiements passés dépassent l’estimation de consommation de la facture de clôture. Le fournisseur doit vous rembourser le trop-perçu sur les paiements perçus.
Je déménage, quels sont les frais annexes lors du changement d’offre d’électricité ?
Lors d’un emménagement, il est possible que le fournisseur vous facture des frais d’ouverture de compteur. Dans les faits, ces frais de mise en service sont facturés par le gestionnaire du réseau, car c’est à lui de s’occuper de toutes les interventions sur le compteur Linky (mise en service, entretien du compteur électrique, dépannage).
Le rôle du nouveau fournisseur est de répercuter le montant facturé de la mise en service sur la première facture. Une fois collectés, les frais de mise en service sont reversés au gestionnaire du réseau.
Lors d’un simple changement de fournisseur (sans déménagement), la mise en service est gratuite. Attention : évitez de résilier l’ancien contrat d’électricité sous peine de se voir appliquer lesdits frais d’ouverture de compteur par Enedis ou le gestionnaire local.
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