Le tarif réglementé de vente (TRV) d’électricité ou de gaz

Qu’est-qu’un tarif réglementé TRV pour l’électricité ou le gaz ?

Les tarifs réglementés de vente d’électricité ou du gaz naturel sont des tarifs régulés par les pouvoirs publics. Depuis leur création, les TRV occupent une position de monopole sur le marché pour des millions de consommateurs.

Toutefois, l’évolution de la réglementation a changé la donne concernant leur position dominante sur le marché de l’électricité et le marché du gaz.

Un prix de l’électricité régulé par les pouvoirs publics

Le TRV d’électricité est un tarif régulé national commercialisé exclusivement par les fournisseurs historiques d’énergie :

• EDF, fournisseur et aussi producteur d’électricité, pour 95 % du marché ;
• certaines ELD (entreprises locales de distribution) qui desservent 5 % du marché.

Le prix de l’électricité du TRV est déterminé sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Il est révisable jusqu’à 2 fois par an (en général, en février et en août) avec une mise à jour de la grille tarifaire d’EDF au niveau du prix du kWh et de l’abonnement d’électricité. À la base, les TRV d’électricité étaient considérés comme un prix de l’électricité protecteur pour le consommateur grâce à la régulation de la CRE en fonction des évolutions des marchés de gros de l’électricité.

Cette affirmation est de moins en moins vrai depuis l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence en 2007. Pour correspondre à la réglementation européenne, le TRV d’électricité compose aujourd’hui avec des offres de marché commercialisées par les fournisseurs alternatifs.

Qui est éligible aux TRV d’électricité ?

En 2024, les tarifs réglementés continuent à être proposé à certains profils de consommation dans la limite d’une puissance de compteur de 36 kVA :

• aux particuliers ;
• aux syndicats de copropriétaires ;
• aux petits professionnels (-10 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires).

La loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019 a déterminé la fin des TRV d’électricité pour les professionnels.

La disparition du TRV du gaz

Conformément au droit européen, les pouvoirs publics ont programmé la disparition des tarifs réglementés du gaz commercialisés par Engie :

• pour les professionnels depuis fin 2020 ;
• pour les particuliers depuis le 1er juillet 2023.

Depuis, les consommateurs doivent se tourner vers des offres de marché dont le prix du gaz est librement déterminé par les fournisseurs de gaz. À noter que le fournisseur historique Engie propose lui aussi des offres de marché.

Quelles différences entre les TRV et les offres de marché ?

Depuis l’ouverture du marché à la concurrence en 2007, les TRV d’électricité ne sont plus les seules offres d’énergie pour les particuliers.

Bien souvent, pour réduire la facture énergétique annuelle, les consommateurs peuvent choisir un fournisseur d’électricité moins cher qui peut proposer des offres plus avantageuses que les TRV d’EDF.

En effet, tous les fournisseurs d’électricité (y compris les fournisseurs historiques EDF et Engie) peuvent proposer de nouvelles offres d’énergie :

• des offres d’électricité à prix indexés, dont les tarifs suivent l’évolution du TRV d’électricité. Le plus souvent, ce type d’offre est avantageux car le prix du kWh comporte une réduction en pourcentage ;
• des offres d’électricité à prix fixes dont les tarifs sont bloqués pendant toute la durée du contrat (1 à 3 ans). Ce type d’offre peut préserver le consommateur des hausses du TRV.

Certaines de ces offres comportent une électricité produite à partir des énergies renouvelables (hydraulique, solaire, éolienne). Ces offres vertes sont commercialisées par les fournisseurs d’électricité verte. Elles sont certifiées par des Garanties d’origine, comme l’offre d’électricité verte de Gaz de Bordeaux ; Ce type de label garantit l’origine de l’électricité.

Sachez que le changement de fournisseur d’électricité est gratuit. Les contrats d’électricité étant sans engagement de durée, les démarches peuvent être réalisées à tout moment.

Le TRV d’électricité : prix et évolutions

Le calcul des tarifs réglementés tient compte de la réglementation et de certaines composantes.

De quoi se compose le tarif réglementé d’électricité ?

La fixation des TRV d’électricité par la CRE prend en compte différents éléments :

• les coûts d’acheminement et de transport de l’énergie du lieu de production aux lieux de consommation ;
• les coûts d’approvisionnement ;
• les marges du fournisseur historique ;
• les coûts de commercialisation ;
• les taxes sur l’énergie (TVA, l’accise sur l’électricité et la contribution tarifaire d’acheminement CTA).

Tous ces éléments vont déterminer la part fixe et la part variable de la facture d’électricité. La part fixe est représentée par l’abonnement d’électricité et la part variable correspond à la consommation d’énergie réalisée.

Évolutions et fin du TRV d’électricité ?

Les TRV d’électricité sont en augmentation depuis quelques années. Cette hausse de la facture d’électricité est encore plus flagrante depuis la crise énergétique de 2021 avec une augmentation des tarifs de l’ordre de 40 % par rapport aux tarifs de 2020.

Nul doute qu’avec la fin totale du bouclier tarifaire en 2025, les tarifs réglementés risquent de flamber davantage.

Pour toutes ces raisons, il est vivement conseillé de choisir un fournisseur d’électricité avec des tarifs plus compétitifs.