Quels sont les différents éléments à identifier sur son contrat d'électricité ?

Quelles mentions vérifier avant de souscrire un contrat d’électricité ?

Les éléments propres aux contrats d’électricité sont régis par les articles L224-1 à L224-16 du Code de la consommation. Ces informations doivent figurer dans les conditions générales et particulières de vente du contrat.

Les informations obligatoires de l’offre d’électricité

Le contrat reprend en substance les détails de l’offre d’électricité du fournisseur, à savoir :

• Le type d’offre d’électricité choisie sur le marché (tarif réglementé, offre d'électricité à prix fixe ou à prix variable) dont vont dépendre les conditions de fixation du prix de l’électricité (prix bloqués ou à évolution, remises facultatives sur le prix du kWh) ;
• La nature de l’énergie fournie (offre avec de l’électricité renouvelable ou classique). Chez Gaz de Bordeaux, nous proposons deux types d’offre verte à prix fixe ou prix indexé ;
• La durée du contrat, ainsi que les conditions de renouvellement ;
• Les éléments d’identification du fournisseur (coordonnées téléphoniques, en ligne ou postales du service client) ;
• Les modalités de résiliation (délais légaux à respecter, facture de clôture envoyée pour solder le contrat) ;
• Les conditions de modification du contrat ;
• Les modalités de facturation (choix de la date de prélèvement et les différents modes de paiement disponibles) ;
• Les conditions d’indemnisation ou de compensation en cas d’interruption de la fourniture d’électricité ;
• Les conditions de rétractation ;
• Les modalités en cas de réclamation.

Comment signer le contrat d’électricité ?

Après avoir comparé et choisi votre offre, vous disposez en général de différents modes de souscription disponibles (souscrire un contrat en ligne ou par téléphone).

Chez Gaz de Bordeaux, nos offres d’électricité verte à prix fixes ou indexés peuvent être souscrites :

En utilisant le formulaire en ligne ;

En contactant le service client par téléphone au 05.56.79.40.40 du lundi au vendredi de 08h15 à 20h30. Et le samedi de 09h00 à 19h00. Un de nos conseillers vous accompagne à toutes les étapes de la souscription.

Vous disposez d’un délai de rétractation légal de 14 jours en cas de souscription lors d’un démarchage à distance ou par téléphone.

Bon à savoir : avant d’effectuer la démarche, réunissez toutes les informations obligatoires à la souscription d’un contrat d’électricité (dont le RIB, numéro de Point de livraison ou PDL, adresse du logement).

Les éléments obligatoires dans le contrat d’électricité

Au moment de la signature, il est important de vérifier que plusieurs informations obligatoires figurent au contrat d’électricité :

• La date d’ouverture du contrat (point important qui détermine la date de mise en service du compteur) ;
• La durée du contrat en cas d’offre à durée déterminée ;
• Les éléments d’identification du gestionnaire du réseau national ou local qui agit sur l’acheminement et la distribution de l’électricité ;
• L’option tarifaire souscrite (option base ou heures pleines/creuses) ;
• La puissance du compteur électrique (entre 3 kVA et 36 kVA) souscrite en fonction de la consommation d’énergie annuelle estimée de votre logement.

Plus d’informations relatives à la vie du contrat

Quand sont délivrées les factures d’énergie ?

Le contrat d’électricité doit stipuler les modalités de facturation disponibles : annuelle ou bimestrielle. Les conditions de relève des index de consommation doivent également être mentionnées afin d’avoir une facturation au réel au moins une fois par an.

Comment se passe la résiliation du contrat d’électricité ?

Toutes les offres d’électricité sont sans engagement de durée. Vous pouvez résilier votre contrat d’électricité à tout moment et à la date souhaitée, notamment lors d’un déménagement.

Le fournisseur d’énergie doit résilier le contrat au plus tard dans les 30 jours suivant la demande.

Est-il possible de changer de fournisseur en cours de contrat ?

Oui, vous pouvez effectuer un changement de fournisseur quand vous le voulez. Les contrats d'électricité sont sans engagement de durée. Cette information doit obligatoirement figurer dans le contrat d’énergie. Le changement de fournisseur est gratuit, garanti sans coupure d’électricité.

Chez Gaz de Bordeaux, notre service client s’occupe de toutes les démarches administratives pour résilier l’ancien contrat et souscrire la nouvelle offre d’électricité.