Taxes et contribution appliquées sur l'électricité

Les taxes sur les énergies : l’essentiel pour comprendre votre facture

Le prix de l’électricité tel qu’il est calculé sur votre facture d’énergie, peut se décomposer en trois postes :

1. la fourniture (coûts d’approvisionnement et commerciaux propres à chaque fournisseur) ;
2. l’acheminement (coût du transport de l’électricité du lieu de production au lieu de consommation) ;
3. les taxes et autres contributions, soit l’objet de notre article.

La fiscalité sur les énergies représente près d'un tiers de la facture énergétique annuelle à payer, soit un poids conséquent sur le budget des ménages.

3 taxes obligatoires s’appliquent sur la part variable des consommations d’électricité (exprimée en kWh) et sur la part fixe de l’abonnement d'électricité que vous devez payer chaque mois ou tous les deux mois selon la fréquence de facturation définie dans votre contrat d'électricité :

• l’accise sur l’électricité ;
• la contribution tarifaire d’acheminement (CTA) ;
• la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Sachez que ces taxes sur l’énergie sont collectées par tous les fournisseurs alternatifs ou fournisseurs d'énergie historiques quelle que soit votre offre d’électricité (tarifs réglementés ou offre de marché - découvrez notre offre d'électricité verte) ou l'origine de l'électricité (nucléaire ou électricité verte).

L’accise sur l’électricité

L’accise sur l’électricité regroupe quatre anciennes taxes :

• la TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) ;
• la CSPE (contribution au service public de l’électricité) ;
• la TDCFE (taxe départementale sur la consommation finale d’électricité) ;
• la TCCFE (taxe communale sur la consommation finale d’électricité) ;

Qui paie l’accise sur l’électricité ?

La principale taxe sur l’énergie est payée par tous les consommateurs finaux quelle que soit le type d'électricité, l'offre et la puissance souscrite dans leur contrat d’électricité. En tant que particulier, il n’est pas possible d’avoir une réduction ou une exonération.

L’accise se calcule sur le montant HT des consommations d’électricité. Elle peut aussi s’appliquer à certains producteurs d’électricité en autoconsommation (producteurs photovoltaïques) dès lors que l’énergie électrique est produite pour leur propre consommation.

Une fois collectée au niveau national, cette taxe sur l’électricité est reversée par les fournisseurs d’énergie à la Direction générale des finances publiques.

Quel est le montant de l’accise sur l’électricité en 2024 ?

Le montant de l’accise dont vous êtes redevable se calcule sur le nombre de kWh d’électricité consommés sur une période donnée.

Depuis le 1er février 2024, le nouveau tarif de l’accise sur l’électricité est de 21 €/MWh pour les particuliers ayant souscrit une puissance inférieure ou égale à 250 kVA. Pour le particulier, cette hausse de l’accise s’est concrétisée par une augmentation de 10 % de la facture d’électricité.

La fiscalité applicable sur les énergies est validée chaque année par le gouvernement dans le cadre de la loi de finances.

Entre l’année 2022 et 2024, cette taxe sur l’électricité a subi une augmentation explosive passant de 1 €/MWh à 21 €/MWh ! En cause, la fin progressive du bouclier tarifaire mis en place depuis la crise énergétique pour contenir une augmentation du tarif réglementé de vente.

À quoi sert la taxe principale sur l’électricité ?

L’accise sur l’électricité est une taxe sur l’énergie servant à financer différents comptes de charges des acteurs de l’énergie dont :

• le producteur d’électricité et fournisseur historique d’énergie EDF pour les surcoûts de production dans certaines zones non reliées au réseau (ex. : DOM, Corse) ;
• le tarif de rachat de l’électricité photovoltaïque par EDF ;
• le dispositif du chèque énergie ;
• Le Médiateur de l’énergie.

La CTA : contribution tarifaire d’acheminement

Créée en 2005, la CTA est une taxe sur l’électricité applicable sur la part fixe (abonnement) de votre contrat d’électricité. C’est aussi une taxe sur l’énergie commune avec le gaz naturel (seul le taux de CTA varie pour le gaz).

La contribution tarifaire d’acheminement sert à financer une partie des retraites des agents des entreprises d’énergie (électricité et gaz).

Le taux de la CTA pour l’électricité pour 2024 est de 21,93 % pour les consommateurs raccordés au réseau de distribution (clients résidentiels).

Cette taxe sur l’énergie est d’environ 4 % sur la facture d’électricité, ce qui représente entre 15 € pour une puissance souscrite de 3 kVA et 77 €/an pour 36 kVA.

La TVA : la taxe sur la valeur ajoutée

La taxe sur la valeur ajoutée est une fiscalité bien connue des consommateurs puisqu’elle s’applique sur la plupart des biens de consommation.

En matière de fiscalité sur l’électricité, la TVA se décline en deux taux :

• une TVA à taux réduit à 5,5 % sur la part d’abonnement et la CTA ;
• une TVA classique à 20 % sur la part des consommations (kWh) et sur l’accise.

La TVA représente environ 15 % de la facture d’électricité annuelle.

Taxes sur les énergies : et le gaz naturel, quelle fiscalité ?

Le gaz naturel tout comme l’électricité est taxé directement sur la facture d’énergie des consommateurs. La fiscalité applicable sur le prix de l'énergie comprend différents niveaux de taxation différents :

• l’accise sur le gaz naturel (ou ex-taxe de consommation sur le gaz naturel TICGN) de 8,41 €/MWh ;
• la CTA avec un taux à 20,80 % depuis 2021 ;
• la TVA à taux réduit à 5,5 % sur l’abonnement et à taux classique de 20 % sur les consommations/l’accise.

Les taxes sur le gaz naturel s'applique sur le prix du gaz quelle que soit l'offre choisie parmi les offres de gaz disponibles sur le marché (gaz vert, prix fixes ou à prix indexés, découvrez nos offres de gaz) ou le fournisseur d'énergie.