Calcul d'une facture de gaz

Facture de gaz, m3 et kWh: comment est-elle calculée ?

Tout savoir sur le Gaz
Chaque fournisseur de gaz naturel est libre de proposer les prix de son choix, au sein d’offres qualifiées d’ « offres de marché ». Les composantes du prix sont en revanche identiques pour tous. Ce sont les coûts d’approvisionnement et de commercialisation, les coûts de transport et de distribution sur le réseau en France, les coûts de stockage et enfin les différentes taxes et contributions.
 
Les différents coûts présents sur ma facture 
 
  • Les coûts de transport  et de distribution : Ils comptent pour environ 35 % dans le montant total de la facture finale adressée aux consommateurs. Ce sont les frais payés par le fournisseur aux gestionnaires de réseaux pour que ceux-ci acheminent le gaz depuis les grandes infrastructures du réseau de transport jusqu’aux consommateurs.
  • Les coûts de stockage : Ils comptent pour environ 5 % dans le montant total de la facture finale adressée aux consommateurs. Ils sont fixés par les gestionnaires des installations de stockage du gaz naturel. Le stockage permet au fournisseur de lisser les importations de gaz naturel tout en faisant face à la différence de consommation hiver/été de ces clients. Il joue également un rôle majeur dans la sécurité d’approvisionnement  de la France en hiver.
  • Les coûts d'approvisionnement et de commercialisation : Ils comptent pour environ 40 % dans le montant total de la facture finale adressée aux consommateurs. Ce sont les coûts assumés par le producteur pour extraire le gaz et le transporter. Le gaz naturel distribué en France est à 99% importé : de Norvège, de Russie, des Pays-Bas, d’Algérie…
Les fournisseurs de gaz (Engie, Direct Energie, Gaz de Bordeaux et tous les autres…) achètent le plus souvent le gaz dans le cadre de contrats de long terme avec un producteur. Les fournisseurs s’engagent à payer une quantité minimale d’énergie, moyennant quoi le vendeur garantit la mise à disposition du gaz. Les fournisseurs de gaz naturel peuvent ainsi assurer la sécurité de leurs approvisionnements et maîtriser leurs coûts. Les fournisseurs peuvent compléter leurs achats par des achats au jour le jour, ce qui leurs permettent quotidiennement d’ajuster leurs approvisionnements en fonction de leurs besoins.
En ce qui concerne les coûts de commercialisation, ils contiennent les différents coûts de traitement des fournisseurs pour assurer un service de qualité à ses clients. 
 
Les taxes et contributions : Elles comptent pour environ 20 % dans le montant total de la facture finale adressée aux consommateurs. Il s’agit de :
 
  • La CTA : Contribution Tarifaire d’Acheminement. Elle est collectée par le fournisseur et reversée à la CNIEG.
  • La TICGN : Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel. Elle est collectée pour le compte de l’état et permet de financer, entre autre, le Tarif Spécial de Solidarité réservé aux ménages bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle et la filière du gaz renouvelable (le biogaz).
  • La TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée. Un taux réduit de 5% s’applique sur le coût de l’abonnement et sur la CTA, il est de 20% pour le reste de la facture.

POURQUOI ÊTES VOUS FACTURÉ EN KWH ALORS QUE VOTRE COMPTEUR DE GAZ INDIQUE DES M3 ?

Votre compteur de gaz ne peut enregistrer que des quantités physiques de gaz, donc des m3.
Or la réglementation impose de facturer des kWh car le volume en m3 ne traduit pas à lui seul la quantité d’énergie consommée. Celle-ci dépend aussi d’autres facteurs :
 
  • La qualité du gaz. Le gaz est un produit naturel. Selon son origine* (Algérie, Pays-Bas, Norvège…) il possède un pouvoir calorifique différent. Il faudra moins de gaz pour obtenir une quantité d’énergie donnée si celui-ci est pourvu d’un haut pouvoir calorifique et plus de gaz s’il est pourvu d’un pouvoir calorifique moins important.
  • Les conditions de livraison : la température et la pression auxquelles le gaz vous est délivré ainsi que l’altitude du Point de Livraison.
Qu'est-ce-que le coefficient de conversion ?
 
C’est le coefficient de conversion qui permet de convertir les m3 mesurés par votre compteur en kWh (kilowatt-heures) facturés. Il figure au verso de votre facture, dans la colonne « Coeff. de conversion », et prend la forme d’un nombre à virgule (par exemple 515 m3 X 11,48773 = 5916 kWh).
Comment est calculé le coefficient de conversion ?
 
Quotidiennement, le Gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel, qui seul connaît la provenance du gaz, fournit la mesure de sa qualité. Cette information est alors transmise au Gestionnaire du réseau de distribution qui, connaissant les autres paramètres, calcule le coefficient de conversion final et le transmet à Gaz de Bordeaux.
 
Le coefficient de conversion évolue donc chaque jour. La valeur qui figure sur votre facture est la moyenne de toutes les valeurs journalières de la période du premier jour au dernier jour de votre facture.
 
Si vous comparez votre facture avec celle de votre voisin, le coefficient pourra être différent car il ne portera pas forcément sur les mêmes dates de début et de fin.

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