La composition du prix du gaz naturel

En France, le prix du gaz naturel varie généralement en fonction du type d’offre, de la consommation annuelle du foyer et de la zone tarifaire de la commune sur laquelle se situe son logement. Les tarifs peuvent baisser ou augmenter tout au long de l’année et impactent forcément la facture énergétique des ménages. Ces tarifs sont régis par plusieurs variables. Le prix du gaz est composé de 4 éléments communs : les coûts d’approvisionnement et de commercialisation, les coûts de transport et de distribution, les coûts de stockage et les taxes et contributions.

Les tarifs en offre réglementée et les tarifs en offre de marché

Il existe aujourd’hui deux types de tarif pour le gaz : les tarifs en offre réglementée dont les prix sont encadrés par l’État (ces derniers ne sont plus proposés par les fournisseurs et disparaîtront en juin 2023) et les tarifs en offre de marché dont les prix sont fixés librement par les fournisseurs. Depuis 2019, les particuliers n’ont plus la possibilité de souscrire un contrat de gaz avec des tarifs réglementés. Les foyers ayant un contrat de gaz avec tarifs réglementés doivent changer de contrat fin juin 2023 et opter pour une offre de marché. Du côté des professionnels, ils sont déjà obligés de souscrire une offre de marché depuis décembre 2020.

Le tarif réglementé du gaz, proposé par Engie et quelques entreprises locales de distribution, puis soumis à la Commission de régulation de l'énergie (CRE), est fixé par les pouvoirs publics. Ce modèle tarifaire est apprécié par 38% des foyers français. Son prix dépend des coûts d’approvisionnement, des prix du marché de gros, des coûts de distribution et des coûts de transport. Actuellement, son prix ne subit plus d’évolution et est gelé du 1er novembre 2021 au 30 juin 2022.
Comme évoqué, après juin 2023, le tarif réglementé va disparaître. L’objectif de l’arrêt des tarifs réglementés du gaz est de libéraliser le marché du gaz et de faire profiter à la base les ménages d’offres de marché et de contrats de fournisseur de gaz moins chers en faisant jouer la concurrence.

Le tarif en offre de marché est fixé librement par les fournisseurs de gaz existants sur le marché français. Les fournisseurs peuvent ainsi proposer de nouvelles offres de gaz naturel et d’électricité à des prix variés. Ces offres de marché peuvent être à prix fixe comme les offres proposées par Gaz de Bordeaux, ou à prix variable (ou prix indexé) qui évolue par rapport à un indice. Profiter d’un prix fixe permet de conserver un prix par kWh fixe, sans augmentation durant toute la durée déterminée du contrat. Le prix variable implique une évolution régulière du prix du kWh de gaz (baisses et hausses).

Si le contrat de gaz ne convient plus pour votre logement, quelle que soit la durée du contrat, le consommateur peut comparer les offres de gaz et d'électricité et changer de fournisseur d’énergie. Depuis 2007, il est possible de réaliser une souscription à une nouvelle offre moins chère, permettant de faire des économies ou qui correspond le mieux aux besoins, à tout moment sans aucun frais, sans coupure et sans intervention sur le compteur. Les contrats d’abonnement de Gaz de Bordeaux sont garantis sans engagement.

Composition du prix du gaz : les coûts d’approvisionnement et de commercialisation

Les coûts d'approvisionnement et de commercialisation du gaz naturel sont propres au fournisseur de gaz, et comptent pour environ 40 % dans le montant total de la facture finale adressée aux consommateurs. Ce sont les coûts assumés par le producteur pour extraire le gaz et le transporter. Le gaz naturel distribué en France est à 99% importé : de Norvège, de Russie, des Pays-Bas, d’Algérie…

Les fournisseurs de gaz (Engie, TotalEnergies, Gaz de Bordeaux et tous les autres…) achètent le plus souvent le gaz dans le cadre de contrats de long terme avec un producteur. Les fournisseurs achètent le gaz naturel de gré à gré ou par le biais de marchés.

En achetant de gré à gré, les fournisseurs s’engagent à payer une quantité minimale d’énergie, moyennant quoi le vendeur garantit la mise à disposition du gaz. Les fournisseurs de gaz naturel peuvent ainsi assurer la sécurité de leurs approvisionnements et maîtriser leurs coûts.

En achetant par le biais de marchés intermédiaires comme des courtiers, les fournisseurs peuvent compléter leurs approvisionnements par des achats au jour le jour, ce qui leur permet quotidiennement d’ajuster leurs approvisionnements en fonction de leurs besoins (chauffage, cuisson…).
Ainsi, les fournisseurs ont la possibilité d’ajuster à la marge l’ensemble de leurs approvisionnements et de correspondre au mieux à l’évolution de la consommation et à la demande de leurs clients.

En ce qui concerne les coûts de commercialisation, ils contiennent les différents coûts de traitement des fournisseurs pour assurer un service de qualité à ses clients. Le fournisseur ajoute ces frais sur le prix que paie le client.

Composition du prix du gaz : les coûts de transport et de distribution

Les coûts de transport et de distribution comptent pour environ 35 % dans le montant total de la facture finale adressée aux consommateurs. Ce sont les frais payés par le fournisseur aux gestionnaires de réseaux pour que ceux-ci acheminent le gaz depuis les grandes infrastructures du réseau de transport jusqu’aux consommateurs.
Les tarifs sont de deux ordres :

Les tarifs ATRT pour l’accès aux réseau de transport gérés par GRTgaz et Teréga

L’ATRT est une taxe qui permet l’acheminement du gaz et de le financer. Elle est appliquée aux consommateurs sur leur facture de chauffage. Cette taxe permet de contribuer au bon fonctionnement de l'acheminement du gaz sur le marché français. Sachant que 98% du gaz consommé en France provient de pays étrangers, il est essentiel de recourir à des infrastructures efficaces et adaptées.

Les tarifs ATRD pour l’accès aux réseaux de distribution gérés par GRDF ou des entreprises locales de distribution.

L’ATRD est une tarification qui s’applique sur une durée de 4 ans et est réévaluée en juillet de chaque année. De 2020 à 2023, c’est l’ATRD6 qui est appliquée. Ce tarif régulé permet de rétribuer les gestionnaires de réseaux de gaz naturel, à savoir GRDF (à 95%) et les Entreprises Locales de Distribution (ELD, à 5%). L’ATRD permet ainsi à ces gestionnaires de développer leur réseau, de profiter d’un réseau de distribution de gaz important, de mettre à disposition un numéro d’urgence pour le dépannage et de couvrir les pertes d’énergie potentielles.

Les coûts de distribution comprennent l’acheminement du gaz depuis les infrastructures du réseau jusqu’aux foyers des consommateurs. Certains, qui ont besoin d’un niveau d’approvisionnement de gaz plus élevé, sont directement reliés au réseau de transport et ne payent pas de coûts de distribution.

Les coûts de stockage du gaz naturel

Les coûts de stockage du gaz naturel comptent pour environ 5 % dans le montant total de la facture finale adressée aux consommateurs. Ils sont régulés par la CRE et fixés par les gestionnaires des installations de stockage du gaz naturel. Le stockage permet au fournisseur de lisser les importations de gaz naturel tout en faisant face à la différence de consommation hiver/été de ses clients. Le stockage est donc essentiel et permet de garder une réserve de gaz en été, où la consommation est très faible, et d’utiliser cette réserve en hiver où la consommation est importante. Il joue également un rôle majeur dans la sécurité d’approvisionnement de la France en hiver.

Le stockage est financé :

  • par des enchères : les fournisseurs sont incités à réserver une quantité de gaz stockée
  • par une compensation stockage, inclue dans les coûts d’acheminement.

Les taxes et contributions du gaz

Elles comptent pour environ 20 % dans le montant total de la facture finale de gaz adressée aux consommateurs. Il s'agit de :

La CTA : Contribution Tarifaire d’Acheminement. Elle est collectée par le fournisseur et reversée à la CNIEG pour financer l'assurance vieillesse du régime des industries électriques et gazières. La CTA varie selon les coûts d’approvisionnement du fournisseur et la zone géographique du foyer. Elle représente environ 3% de la facture annuelle.

La TICGN : Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel. Elle est collectée pour le compte de l’État et permet de financer, entre autres, le Tarif Spécial de Solidarité réservé aux ménages bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle et la filière du gaz renouvelable (le biogaz). Elle est calculée selon la consommation du ménage et selon le nombre de kWh dépensés. Elle représente environ 13% de la facture annuelle du foyer.

La TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée. Un taux réduit de 5% s’applique sur le coût de l’abonnement et sur la CTA, il est de 20% pour le reste de la facture, c’est à dire sur le montant des consommations de gaz naturel et sur la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel.

Ces trois taxes restent identiques quel que soit le fournisseur de gaz choisi, elles peuvent néanmoins varier à la hausse comme à la baisse !

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