Les tarifs du gaz

Le prix du kWh du gaz et les tarifs réglementés de vente du gaz naturel

Tout savoir sur le Gaz

Les tarifs réglementés de vente sont fixés par les pouvoirs publics et étaient commercialisés par les fournisseurs historiques de gaz.
Avant le 1er juillet 2007, aucune autre offre n’était disponible pour un client particulier et tous les consommateurs français raccordés au gaz naturel étaient soumis à ces tarifs. Seuls les fournisseurs historiques pouvaient encore les proposer : Gaz de Bordeaux,  Gaz et Electricité de Grenoble, une vingtaine d’acteurs locaux ainsi qu’Engie.

Seulement, depuis novembre 2019, il n'est plus possible pour les particuliers d'avoir accès aux contrats de gaz à tarif réglementé. Les ménages français qui en bénéficient, ont désormais jusqu’à juin 2023 pour réaliser une souscription à un contrat en offre de marché, sans tarif réglementé.

Le point sur les tarifs réglementés du gaz

Les tarifs réglementés du gaz sont gelés jusqu’en 2022. Le gouvernement a décidé de bloquer leur évolution depuis le 1er novembre 2021 et ce, jusqu’au 31 décembre 2022. Actuellement, ce sont donc les prix réglementés d’octobre 2021 qui sont en vigueur. Depuis le mois de novembre 2019, les particuliers n’ont plus accès aux contrats de gaz à tarif réglementé ; en décembre 2020, ce fut le cas pour les professionnels ; enfin, conformément à ce que la loi énergie climat du 8 novembre 2019 prévoit, les contrats de gaz à tarif réglementé disparaitront officiellement en juin 2023.

Cependant, la fin des tarifs réglementés ne fait pas l’unanimité ; en effet, face à l’absence de prix de référence de gaz ne permet plus de comparer les offres à prix fixes et à prix indexés existantes sur le marché français du gaz. Avoir un tarif réglementé permet d’avoir une valeur de référence et de faire jouer la concurrence entre différents fournisseurs alternatifs.

Les tarifs réglementés de vente (TRV) : des tarifs encadrés par l'Etat

Les particuliers pouvaient, jusqu'en novembre 2019, choisir entre une offre de contrat de gaz à tarif réglementé ou souscrire une offre de contrat de gaz de marché. Le tarif réglementé est uniquement proposé par le fournisseur de gaz Engie, un fournisseur historique présent sur le marché français et quelques entreprises locales de distribution telles que Gaz de Bordeaux.

Chaque année en juillet, après analyse des coûts supportés par les fournisseurs historiques, les ministres de Tutelle fixent le niveau, la structure et la formule tarifaire qui vont s’appliquer aux tarifs réglementés de chaque fournisseur concerné pour les 12 prochains mois.
Cette décision prend la forme d’un arrêté publié au Journal Officiel fin juin.
Les évolutions du tarif réglementé sont fixées par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Pour cela, cet organisme indépendant s’appuie sur une formule d’évolution des prix, révisée une fois par an. Entre deux fixations de prix par les ministères, le fournisseur fait évoluer son tarif en application de la formule tarifaire décrite dans l’arrêté.
Pour ce faire, le fournisseur dépose un dossier, pour chaque évolution, à la Commission de Régulation de l’Énergie qui est chargée d’en vérifier sa bonne conformité.
Tous les avis et les délibérations de la Commission de Régulation de l’Énergie sont accessibles et vous pouvez consulter les rapports sur son site internet 
www.cre.fr
Lors de ces variations, seul le prix du kWh peut évoluer (l’abonnement reste fixe) : en décembre 2021, le prix du kWh de gaz a évolué en fonction de la zone tarifaire.
La fréquence de variation est variable suivant les fournisseurs. Pour Gaz de Bordeaux, la fréquence de variation est trimestrielle, pour Engie elle est mensuelle.

Prix du kWh, zones tarifaires et classes de consommation

Le prix du kWh varie selon la classe de consommation et la zone tarifaire dans laquelle se trouve votre logement et la commune.
Au 1er décembre, voici le barème prix du kWh avec des exemples de grandes villes de la zone 1 à la zone 6 pour Engie (anciennement GDF) :

  • la zone 1 (Lyon, Nantes, Marseille, Lille, Laval, Tours…) : 0,0873€ le kWh ; 
  • la zone 2 (Paris, Rennes, Caen, Limoges, Toulon…) : 0,0880€ ;
  • la zone 3 (Nice, Perpignan, Chartres...) : 0,0887€ ;
  • la zone 4 (Gap, Paimpol, Bourseul...) : 0,0894€ ;
  • la zone 5 (Aurillac, Pornic, Albertville...) : 0,0902€ ;
  • la zone 6 (Maroilles, Villeroy, Beaumont...) : 0,0909€. 

Comment le prix des tarifs réglementés est-il calculé ? 

La grille tarifaire du gaz est relativement complexe à lire… Elle comprend différentes types de classes de consommation (par exemple, la classe qui vous concerne sera différente si vous utilisez le gaz naturel uniquement pour votre cuisinière ou au contraire pour tous les usages ; système de chauffage, eau chaude sanitaire et cuisson). Chaque fournisseur « historique » dispose à la base de ses propres tarifs réglementés de vente. En ce qui concerne Engie, la grille des tarifs est divisée en 6 zones tarifaires. La zone 1 est une zone facile d’accès, c’est donc la moins chère. Elle indique que l'éloignement entre le point de distribution et l’axe du réseau de transport n’est pas important. En comparaison, la zone 6 est la plus difficile d’accès et la plus onéreuse. Entre la zone 1 et la zone 6, la différence de prix est environ de 7%.

Les offres en tarifs réglementés de Gaz de Bordeaux pour les particuliers ne sont plus commercialisées depuis le 13 novembre 2019.

La classe de consommation correspond à l’utilisation du gaz et dépend de la consommation moyenne du gaz. 

  • inférieur à 6000 kWh
  • supérieur à 6000 kWh

L’évolution des tarifs du gaz

En 2020, sur le territoire national, tout fournisseur de gaz confondus, le tarif réglementé du gaz a fortement baissé entre janvier et juillet avant de remonter durant le dernier trimestre 2020. En 2021, le prix du gaz n’a cessé d’augmenter à cause de la reprise économique : en février 2021, le gaz a augmenté de 3,5%, en juillet de 9,96%, en octobre de 12,6%...

Comment expliquer l’augmentation du gaz ?

L’évolution des tarifs réglementés du gaz dépend des coûts du fournisseur :

  • les coûts d’approvisionnement en gaz qui sont évalués. Cette évolution est mensuelle et réglementée par la formule tarifaire instaurée par la Commission de Régulation de l’Énergie ;
  • les coûts hors approvisionnements qui comprennent le stockage, la commercialisation, le transport et la distribution ainsi que les taxes. Cette évolution est annuelle et supportée par les gestionnaires de réseau de gaz tandis que les coûts de commercialisation sont gérés par le fournisseur de gaz.

Les taxes impactent plus facilement le prix du gaz : la taxation est de plus en plus forte entre la contribution tarifaire d’acheminement (CTA), la Taxe Intérieure sur les Consommations de Gaz Naturel (TICGN) et la TVA qui représente souvent plus de 10% du montant de la facture.

Vous souhaitez plus d’information sur ces nouvelles mesures ? Vous pouvez contacter les conseillers de notre service client au 05 56 79 40 40. 

Conditions Générales de Vente

Historique des tarifs réglementés

Message important : les tarifs réglementés du gaz prendront fin le 30 juin 2023. Quitter les tarifs réglementés pour souscrire à une offre de marché peut se faire à tout moment, sans frais, et simplement (sans coupure ni changement de compteur). Comparez gratuitement les offres disponibles sur : www.energie-info.fr
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