TICFE : tout savoir sur la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité

Bien que méconnue, la TICFE fait partie des chiffres incontournables présents dans votre facture d’énergie. Depuis 2022, cet élément a été intégré à l’accise dans le cadre d’une réforme de la fiscalité énergétique. Cette taxe nationale voit son montant fixé par la loi. Perçue par la DGFIP, la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité s’applique à tous les consommateurs. Elle concerne aussi bien les particuliers que les professionnels et les collectivités.
Vous avez des questions sur cette taxe ? Gaz de Bordeaux vous aide à mieux la comprendre, ainsi que l’impact qu’elle engendre sur vos finances.

Qu’est-ce que la TICFE ?

La taxe intérieure sur la consommation d'électricité (TICFE) a pour rôle de réguler et financer le secteur de l’énergie. En effet, cette contribution obligatoire perçue par l’État s’inscrit dans le cadre plus large de la fiscalité énergétique.

À la suite de la réforme de la loi de finances 2022, une unique accise sur l’électricité a été formée. Elle regroupe la TICFE avec la CSPE (Contribution au Service Public de l'Electricité), la TDCFE (Taxe départementale) et la TCCFE (Taxe communale). Cette décision contribue à améliorer la gestion et la transparence dans le financement des réseaux.

L’accise représente un montant stratégique pour le bon fonctionnement du système électrique français et la transition énergétique. Son objectif est de couvrir les diverses contributions au service public de l’électricité.

Qui est concerné par la TICFE ?

La TICFE s’applique à un large panel de consommateurs regroupant les industriels, les collectivités et les ménages. Toutes les parties sont concernées par cette taxation sur leur consommation d'électricité. Aucune démarche particulière n’est nécessaire, elle est automatiquement intégrée à la facture.

C’est également le cas pour les producteurs en autoconsommation en fonction de leur niveau de production. Ils y sont soumis à partir du moment où leur seuil dépasse 240 MWh (mégawattheure) par an.

S’il n’existe pas d’exonération pour les ménages, certains grands consommateurs industriels peuvent bénéficier d’un taux réduit. Ils y ont accès sous conditions d’une consommation très élevée et dans le respect des droits de la législation française.

Comment est calculée la TICFE ?

Le calcul de la TICFE s’appuie sur un volume de consommation électrique exprimé en MWh. Le montant de la taxe va dépendre de la puissance souscrite.

La majorité des foyers affichent une puissance inférieure ou égale à 250 kVA. Jusqu’à cette limite, le prix de référence a été fixé à 21 €/MWh depuis le 1er février 2024. Il s’agit du taux correspondant à l’accise actuellement en vigueur dans le cadre du bouclier tarifaire. Son rôle principal est de contenir l’inflation des tarifs de l’énergie.

Sur la facture de votre fournisseur d’énergies, vous retrouvez le montant dans la ligne “contribution au service public de l’électricité”. Part conséquente du budget énergétique, elle a connu une hausse d’environ 10 % pour les particuliers.

À quoi sert la TICFE ?

Héritée de la CSPE, la TICFE intervient à de nombreux niveaux dans le financement du système électrique français :

Elle contribue à assurer les surcoûts de production dans les zones non interconnectées aux réseaux métropolitains.
Elle soutient les tarifs de rachat garantis pour les producteurs d’énergies renouvelables.
Elle finance des dispositifs de solidarité comme le chèque énergie et le Médiateur national de l’énergie.

Quelles sont les autres taxes sur l’électricité ?

En dehors de l’accise, la facture d’électricité comprend d’autres prélèvements obligatoires :

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) correspond à 21,93 % de la part fixe de l’abonnement. Son rôle est de financer les retraites spécifiques des personnels des industries électriques et gazières.
La TVA s’ajoute dans un premier temps à 5,5 % sur l’abonnement et la CTA. Dans un second, une TVA à 20 % est prélevée sur la consommation ainsi que sur l’accise.

Au total, l’ensemble de ces taxes atteint environ le quart du montant d’une facture classique. L’État et les fournisseurs se chargent ensuite de redistribuer ces prélèvements aux organismes désignés. Visibles à la ligne “Taxes et contributions”, elles font partie du prix final de l’électricité. Leur modification en période de révision des tarifs peut agir de manière significative sur vos finances.

La TICFE et le gaz naturel

Comme pour l’électricité, le gaz naturel est lui aussi soumis à une accise spécifique. Anciennement TICGN (Taxe intérieure de consommation du gaz naturel), elle a également été simplifiée en 2022 dans le cadre de la fiscalité énergétique. Son taux est aujourd’hui fixé à 8,41 €/MWh pour tous les usages, sauf exception industrielles précises.

Comprendre cette taxe permet au détenteur d’un contrat Dual (électricité et gaz) de mieux appréhender le montant global de leur facture d’énergie. Avec Gaz de Bordeaux, retrouvez une lecture claire et transparente de toutes vos factures.

L’engagement de Gaz de Bordeaux

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