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Information du moment
A compter du 01 aout 2025 ; l’Etat a pris une mesure d’augmenter le taux de TVA sur la partie abonnement.
La TVA sur la part abonnement et l’accise passe donc de de 5,5 % à 20 %.
Tous les fournisseurs doivent appliqués ce nouveau taux, pas uniquement Gaz de Bordeaux.
1. Pourquoi la TVA augmente-t-elle ?
Cette évolution fait suite à une décision gouvernementale visant à harmoniser le taux de TVA sur l’ensemble des composantes de la facture d'énergie (Gaz et Electricité). Jusqu’à présent, certains éléments bénéficiaient d’un taux réduit, ce qui n’est plus le cas.
À partir du 1er août 2025, une évolution du cadre fiscal national impose donc une hausse du taux de TVA appliqué à la part abonnement des contrats d’énergie. Cette décision a été prise par l’État. Elle concerne l’ensemble des fournisseurs d’énergie, pas uniquement Gaz de Bordeaux.
2. Qu’est-ce qui change concernant la TVA sur les abonnements d’énergie ?
À compter du 01 août 2025, le taux de TVA appliqué sur le prix des abonnements d’énergie et la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) passe de 5,5 % à 20 %.
Le prix du kWh et celui de l’accise étaient déjà à 20%
3. Quels éléments de ma facture sont concernés ?
Le prix de l’abonnement et la CTA sont désormais soumis à une TVA à 20 %, au même titre que :
- le prix du kWh consommé,
- l’accise sur l’électricité (ex-TICFE) ou l’accise sur le gaz (ex TICGN)
4. Quelle sera l’incidence sur ma facture ?
Cette évolution entraînera une légère hausse du montant total TTC de votre facture, principalement sur la part fixe (abonnement), le reste de la facture étant déjà soumis à 20 %.
En moyenne, cette évolution représente quelques centimes à quelques euros par mois.
5. Dois-je faire une démarche particulière ?
Non, aucune démarche n’est nécessaire de votre part. Cette modification est automatiquement appliquée sur vos prochaines factures.
6. Où puis-je retrouver cette information sur ma facture ?
La TVA applicable est indiquée dans le détail de votre facture, dans la section relative aux taxes et contributions. Vous y verrez le nouveau taux appliqué.
7. Cette hausse concerne-t-elle tous les clients ?
Oui, tous les clients – particuliers, professionnels ou collectivités – sont concernés par ce changement. Cette hausse sera appliquée par tous les fournisseurs d’énergie.
8. Est-ce qu’une autre mesure vient compenser cette hausse ?
Pour limiter l’impact sur les factures, l’État réforme l’accise sur l’énergie (anciennement appelée TICFE / TICGN).
Jusqu’au 31 janvier 2026 :
- L’accise sur l’électricité est réduite de 33,7 à 29,98 €/MWh ;
- L’accise sur le gaz passe de 17,16 à 15,43 €/MWh ;
9. Puis-je changer de fournisseur à cause de cette hausse ?
Vous êtes libre de changer de fournisseur à tout moment, sans frais. Toutefois, tous les fournisseurs appliquent cette même évolution de TVA, car elle est imposée par la réglementation.
Questions fréquentes
Comment créer mon espace client ?
Que puis-je faire depuis l’espace client de Gaz de Bordeaux ?
Que puis-je faire depuis l’espace Life de Gaz de Bordeaux ?
Comment payer ma facture ?
A quelle fréquence et comment je reçois mes factures ?
Quelles sont les offres Electricité de Gaz de Bordeaux
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